Dans sa stratégie de mise au rebut des vieux véhicules et de facilitation de l’achat de nouvelles voitures, la France a mis en place certains dispositifs. Le plus efficace est la prime à la conversion. Lorsqu’elle est accordée à certaines périodes, elle offre la possibilité d’acheter ou de louer un véhicule peu polluant. Que devez-vous savoir sur la prime à la conversion ? Voyons les informations à connaître pour bien comprendre ce dispositif.

Conditions pour bénéficier de la prime de conversion

Avant de pouvoir bénéficier du taux de conversion, vous devez remplir quelques conditions. Tout d’abord, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et résider en France. De plus, vous devez souhaiter acheter ou louer un véhicule peu polluant entre juillet 2021 et la fin du mois de décembre 2021.

Mais, avant que cette condition ne soit remplie, vous devez mettre votre ancienne voiture à la casse. Vous devez donc savoir comment vous débarrasser de votre voiture, puis entamer les démarches pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion.

Le montant de la prime de conversion

Le montant de la prime de conversion dépend en grande partie du type de véhicule à acheter ou à louer ainsi que de la situation financière de la personne qui fait la demande. Concernant la situation du demandeur, elle est corrélée principalement aux revenus fiscaux de référence de ce dernier.

Lire plus :   Installation de VPH en ventilation : bonne ou mauvaise idée ?

Pour les ménages à très faibles revenus et les ménages « lourds ».

Le bonus peut aller jusqu’à 5 000 euros ou 3 000 euros selon le véhicule. Le premier scénario concerne les véhicules électriques hybrides qui peuvent être rechargés. Ils doivent avoir une autonomie supérieure à 50 kilomètres et un coût inférieur à 60000 euros. Dans le second cas, la voiture à acheter est un modèle Crit’Air dont les émissions de CO2 sont inférieures à 137 g/km et dont le prix est inférieur à 50 000 euros.

Quoi qu’il en soit, le montant de la prime ne représente que 20% du coût d’achat du véhicule. De plus, la voiture peut être neuve ou d’occasion.

En outre, le montant de la prime est également doublé pour certains ménages. Il s’agit généralement de ménages modestes dont le revenu fiscal de référence par part n’atteint pas 6 300 euros. C’est également le cas des familles à faibles revenus qui conduisent fréquemment. Elles sont les seules à parcourir plus de 30 kilomètres par jour ou 12 000 kilomètres dans l’année pour se rendre au travail.

Les familles modestes

Cette catégorie concerne les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal au montant de 13 489 euros. Ce groupe de ménages peut bénéficier d’une conversion supplémentaire non imposable d’un montant de 2500 euros ou 1500 euros selon le véhicule. Le premier est destiné aux voitures électriques hybrides, tandis que l’autre est applicable aux véhicules Crit’Air 1. Quel que soit le véhicule, les conditions à respecter sont similaires à celles mentionnées précédemment.

Lire plus :   Peut-on légalement démissionner pendant un arrêt maladie ?

Le montant du bonus n’est pas limité à un pourcentage spécifique du coût d’achat du véhicule.

Autres ménages

Les ménages qui ne font partie d’aucune des situations susmentionnées peuvent également bénéficier de la prime à la conversion. Le montant est de 2500 euros et n’est applicable qu’aux véhicules électriques hybrides qui répondent aux caractéristiques susmentionnées.

Les différentes manières d’obtenir le coût de conversion

Il existe deux méthodes principales pour obtenir un montant de conversion. La première consiste à faire la demande de la prime versée par l’intermédiaire du concessionnaire. Une autre option consiste à faire une demande en ligne via le service téléphonique du ministère de la Transition écologique et solidaire.