Vous cherchez des moyens légaux de réduire votre charge fiscale ? Saviez-vous que l’assurance-vie vous permet d’effectuer des changements pour réduire l’assiette fiscale ? Les avantages de l’assurance-vie sont énumérés. Si vous vous intéressez à ce sujet, vous devriez parcourir cet article jusqu’au bout.

Qu’est-ce que l’assurance-vie et la réduction des impôts ?

L’abattement : L’abattement est une technique employée en fiscalité, dont le but est d’accorder une exonération d’impôt au contribuable. Le but de cette procédure est de réduire le montant de la base qui sert à calculer l’impôt. On l’observe dans divers domaines. Par exemple, dans le cas du domaine de l’assurance-vie, des déductions sont accordées aux souscripteurs par les autorités fiscales. Toutefois, ces déductions sont accordées de manière forfaitaire, contrairement à d’autres cas où l’abattement est basé sur un pourcentage (abattement de 10 % pour les frais professionnels au sens de l’impôt sur le revenu).

Les différents abattements applicables à l’assurance-vie

En général, il existe deux types d’abattements qui sont applicables à l’assurance-vie. En effet, un souscripteur peut obtenir une déduction d’impôt sur le revenu lorsqu’il vend la totalité ou une partie de son contrat. La possibilité de prétendre à ce privilège est toutefois soumise à une date précise qui est spécifiquement liée à la durée du contrat. L’épargnant doit être en mesure de conserver le contrat pendant une longue période avant de pouvoir prétendre à un abattement.

La deuxième possibilité est liée à l’héritage. En réalité, lorsqu’un contrat d’assurance-vie est transféré de l’épargnant à son (ses) bénéficiaire(s), ce dernier reçoit un abattement. Le but de ce montage est de diminuer les droits de succession par le versement d’un montant fixe. Dans tous les cas, les méthodes et les principes utilisés pour déterminer l’abattement sont spécifiques à chaque pays.

Les rachats de contrats Quelle est la méthode de calcul de l’abattement ?

C’est la réforme de 2018 qui fixe les conditions d’octroi des abattements dans les rachats de contrats. Si un épargnant souhaite effectuer un rachat total ou partiel de contrat d’assurance-vie, il a droit à l’abattement «  assurance-vie «  qui est une somme qui est déterminée par le statut de l’épargnant (si l’épargnant est une personne seule ou en couple). Pour une personne seule, l’abattement est porté à 4.600 euros, tandis que les couples peuvent bénéficier d’un abattement s’élevant à 9.200 euros.

Ce montant reste inchangé quel que soit l’état civil des conjoints (mariés ou pacsés). Il est également important de rappeler que vous pouvez bénéficier de cet ajustement financier chaque année. Ces abattements sont destinés à diminuer les gains qui découlent du contrat et qui pourraient être imposés. Heureusement, le capital n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Toutefois, pour bénéficier de cet abattement, il est indispensable que le contrat à racheter soit détenu pendant au moins 8 ans. Cette condition est la même pour les couples que pour les titulaires d’une police individuelle.

Transferts de contrats Quel est le mode de calcul de l’abattement ?

Les principes qui régissent le calcul des abattements relatifs aux droits de succession sont plus complexes. En réalité, l’épargnant, de son vivant, choisit le bénéficiaire à qui il peut transférer le contrat d’assurance-vie. Le bénéficiaire reçoit automatiquement un abattement de 152.500 euros. Le principe est le même dans les situations où il y a plus d’un bénéficiaire du contrat.

L’assuré a la possibilité de choisir le nombre de bénéficiaires qu’il souhaite. Dans le calcul des droits de succession, les bénéficiaires pourront bénéficier de l’abattement fiscal. Toutefois, ce type de déduction ne peut s’appliquer qu’aux cotisations versées avant l’âge de 70 ans. Si les cotisations sont versées après cet âge, le calcul des déductions suit une procédure différente.

Cotisations versées après l’âge de 70 ans

Les assurés qui cotisent après avoir atteint l’âge de 70 ans ne peuvent pas offrir les mêmes avantages fiscaux à leurs bénéficiaires, car ils sont soumis à un type de déduction distinct. En réalité, les bénéficiaires de ce contrat ont droit à une déduction fiscale unique de 30 500 euros. Ce montant est réparti entre les assurés. Ces avantages fiscaux ne sont pas les plus intéressants en termes de planification. Cela est particulièrement vrai dans les situations où les droits de succession sont partagés entre plusieurs bénéficiaires.

Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance-vie après 70 ans ?

En raison du concept de déduction unique de 30500 euros applicable aux cotisations versées après 70 ans, il est facile de négliger les avantages offerts par ce type de contrat. En réalité, les avantages fiscaux offerts par les droits de succession sont accordés aux bénéficiaires, sans tenir compte de la durée du versement.

Ainsi, le bénéficiaire recevra une déduction supplémentaire de 10.000 euros en plus des 30.500 euros de la déduction en une fois. En outre, les revenus de ces déductions sont exonérés d’impôts. C’est aussi une excellente méthode pour augmenter votre épargne.

Dans le cas de l’utilisation de l’abattement pour l’assurance-vie, voici les éléments les plus importants à retenir sur le sujet.