Droit Automobile ---- détail du site

Nom du site: Droit Automobile
Ajouté le : 2007-06-09
Dans la catégorie : Auto-Moto-Bateau

Description : Sur Droit automobile, toute l'actualite juridique du monde de l'automobile par Jean-Baptiste le Dall, Avocat A la Cour. Toutes les infos sur les nouvelles lois et jurisprudences, le permis de conduire, la perte de points du permis de conduire

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Sécurité routière : mauvais résultats de mars 2008
Les derniers chiffres de la sécurité routière montrent une augmentation de 7,5% des tués sur la route au mois de mars 2008 (par rapport au mois de mars 2007). Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau insistent sur le fait que «mars a été marqué par des accidents particulièrement violents qui ont été à l'origine d'un[...]
« Congestion charge » Porsche fait appel à la Justice, the « Porsche Judicial Review »
En général, en matière d'écologie, lorsque les constructeurs automobiles ont à croiser le fer ou les textes de lois (au prix des matières premières...) devant les tribunaux... c'est qu'ils n'ont eu d'autre choix. L'impact médiatique du procès[...]
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Connu depuis longtemps le problème de la violation systématique des notices d'utilisation des éthylomètres semble enfin recevoir un écho auprès des juridictions françaises... J'insiste sur le « semble » puisque pour l'instant le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Lure le 26 octobre 2007, qui[...]
Poursuite transfrontalière des infractions au Code de la route : future directive européenne
La Commission européenne a adopté le 19 mars une proposition de directive visant à faciliter la poursuite transfrontalière des infractions au code de la route qui mettent le plus en danger la sécurité.



"Le but est de[...]
Permis à points : un bonus pour les bons conducteurs ?
C'est ce qui aurait été évoqué par le Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot Marie. Le figaro rapporte, par ailleurs, ces propos en provenance de la Place Beauvau
 


«Aujourd'hui, on sanctionne les mauvais conducteurs, mais pourquoi ne pas...
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
 Les 48S et 49 sont mortes, vive la 48SI...

Jusqu'à présent, ou plus précisément jusqu'à la fin de l'année, les automobilistes dont le permis avait été annulé pour défaut de points recevaient de la part des autorités deux courriers recommandés.  
[...]
Taxis : que dit le Rapport ATTALI
Deux propositions de décisions concernent spécifiquement les taxis:

DÉCISION 210
Développer l?entrée sur le marché des VPR (NDLR voitures de petite remise: véhicule sans signe distinctif ne pouvant...
Mini moto: les nouvelles dispositions issues des débats parlementaires du 5 février 2008
L'actualité parfois dramatique de ces derniers mois avait sensibilisé la plupart des parlementaires sur le problème des mini motos. Certains maires s'étaient même regroupés pour mieux faire entendre leur impuissance face à la multiplication des nuisances causées par ces mini[...]
Excès de vitesse, vidéo et Internet Loïc et sa trottinette relaxés par le Tribunal correctionnel de Nancy
Le juge nancéen a rendu sa décision le 1er février 2008 et mis fin à un long suspens. La moralité prendrait-elle le pas sur la légalité???   Non, le Tribunal correctionnel a rendu un jugement prévisible-tout du moins au regard de la loi et a prononcé la[...]
écopastille : pas de mesure de faveur pour les familles
Ce matin sur RMC, Christine Lagarde a écarté l?idée d?un aménagement pour les familles. La mesure serait semble-t-il trop compliquée à mettre en ?uvre. Cette marche arrière n?est pas du goût de tout le monde, c?est notamment le cas du député Hervé Mariton qui n?avait pas déposé d?amendement en ce sens[...]