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Nom du site: Défiscalisation
Ajouté le : 2006-12-08
Dans la catégorie : Droit et fiscalité
Description : Portail de la défiscalisation en ligne : actualités, infos, conseils en défiscalisation et annuiare des professionnels du secteur
 les news sur Défiscalisation
Niches fiscales : la commission des finances de l'Assemblée Nationale préconise les plafonnements
Dans un rapport remis jeudi, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a proposé le plafonnement et la limite dans le temps de l'ensemble des niches fiscales. La commission a recensé 486 niches fiscales, contre 418 en 2003, leur coût pour l'état avoisinant à l'heure actuelle 73 milliards d'euros.
Déclaration de revenus 2008 : attention à certains détails
La déclaration de revenus 2008 apporte un certain nombre de nouveautés législatives dont il a été question périodiquement sur Defiscalisation-Conseils. Petit tour d’horizon des points à vérifier pour remplir votre déclaration d’impôt des revenus perçus en 2007...
Niches fiscales : le rapport de Bercy
Rapport évaluant l’utilisation et l’impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. Ce rapport se focalise plus précisément sur les niches n'étant toujours pas plafonnées à ce jour : investissements Outre-mer, monuments historiques, loueurs en meublé professionnels.
Niches fiscales : plafonnements des investissements dans les DOM-TOM
Le Ministère de l’Economie annonce son intention de faire des propositions pour le budget 2009 concernant certaines « niches fiscales ». Un rapport remis hier au Parlement, doit servir de base à des propositions d'aménagement et de plafonnement qui seront examinées lors de l'examen du budget pour 2009. Ce rapport évoque plusieurs pistes pour encadrer les cinq niches fiscales (et qui concernent trois dispositifs) qui » ne sont pas encore plafonnées et qui, du fait de cette absence de plafonnement, posent une question d'équité fiscale , expliquent dans un communiqué la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le ministre du Budget, Eric Woerth.
Calcul de l'impôt 2008
Comme chaque année, le gouvernement met à votre disposition un simulateur permettant le calcul de votre impôt 2008.Cet outil est disponible en ligne (http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2008/simplifie/index.htm) et peut-être utilisé de façon totalement anonyme
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Touzet Bocquet & associés
Société d'avocats en droit des affaires, conseille de nombreux groupes et PME en droit des contrats, droit des sociétés, droit social et droit fiscal. |
Cabinet Cerco
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Conseil fiscal par un avocat fiscaliste intervenant sur les redressements et les contentieux, audit des procédures fiscales ou comptables et aide au choix d'une stratégie de gestion fiscale. |
ADEPT
Site de l'Association des Etudiants du Master spécialité Droit et Pratique des Relations du Travail. DESS DPRT de Paris XI Sceaux. |
Law Offices of Dr. Hassan Amirshahi ed. al
Nous sommes un cabinet d'avocats francophones iraniens et nous proposons nos services dans tous les domaines concernant les lois iraniennes. |
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