Chsct: expertise, conseil et formation ---- détail du site

Nom du site: Chsct: expertise, conseil et formation
Ajouté le : 2008-05-30
Dans la catégorie : Droits des salariés

Description : Isast - Cabinet d'Expertise CHSCT, Conseils et Formations. Interventions dans les domaines de la santé au travail, des conditions de travail, ou encore des risques professionnels.

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Le cabinet ISAST (Intervention Sociale Alternatives en Santé au Travail), est un cabinet indépendant créé en 2002. Son activité est orientée vers l'intervention pluridisciplinaire dans les domaines de la santé au travail, de l'amélioration des conditions de travail, de l'analyse des risques professionnels et de l'ergonomie ainsi que des problématiques de restructurations, de changements des organisations et des qualifications professionnelles . ISAST a une approche centrée sur l'activité de travail réelle. Les spécialistes des différentes disciplines ont comme fil conducteur cette compréhension du travail réalisé et de ses dysfonctionnements.L’expérience d' ISAST pour la conduite des relations sociales et l’accompagnement des projets leur permet d’apporter ensemble un autre regard sur le travail et son organisation. >> nos métiers (index.php?option=com_content task=view id=14 Itemid=28) Une équipe de spécialistes des conditions de travailDepuis sa création, le cabinet IsasT a réalisé une cinquantaine d'expertises CHSCT et une vingtaine d'études et d'accompagnements conseils, tant auprès de Comités d'entreprises que des établissements du secteur de l'économie sociale ou d'entreprises qui souhaitent apporter des réelles transformations du travail pour améliorer les conditions de travail. Les collaborateurs composent une équipe stable de spécialistes (Ergonomes, Architectes, Psychologues du travail, Socio-Économistes, Ingénieurs Sécurité Environnement, spécialiste RH et de l’organisation etc.) tout en pratiquant une approche pluridisciplinaire. >> l'équipe (index.php?option=com_content task=view id=13 Itemid=27) Une approche méthodologique rigoureuseLes missions menées par IsasT, que ce soient les expertises pour modifications importantes des conditions de travail, pour risques graves (L.236-9 du code du travail) ou les accompagnements, répondent aux attentes du CHSCT de manière professionnelle et indépendante. Ainsi, les rapports d'expertises peuvent éclairer les réalités du travail et permettre aux élus de mener à bien leur mission de protection de la santé physique et mentale des salariés. En intégrant des spécialistes de diverses disciplines IsasT, couvre de nombreux secteurs d’activité et intervient sur des problématiques variées liées à la santé au travail. L'approche est centrée sur l'analyse de l'activité de travail réel avec une méthodologie ergonomique. Nos consultants ont comme fil conducteur cette compréhension du travail réél. >> plus d'information sur nos agréments (index.php?option=com_content task=view id=15 Itemid=29)
Expertises CHSCT
ISAST intervient auprès des CHSCT dans le cadre de son expertise en Santé au travail. Des missions menées avec et pour le CHSCT La réalisation d'une expertise se fonde sur une collaboration étroite avec le CHSCT. Une expertise CHSCT ne peut se dérouler sans la contribution du Comité qui possède un regard privilégié sur la réalité du travail. ISAST réalise ses travaux avec les élus pour leur permettre de s’approprier les résultats de l’expertise et pour qu’ils puissent accompagner et alimenter celle-ci. Un réel soutien au CHSCT ISAST accompagne le CHSCT en apportant son soutien sans se limiter à la seule période d’intervention. Les collaborateurs du cabinet ISAST connaissent la complexité du rôle du CHSCT et, pour cela, mettent leur expérience à disposition des élus. ISAST est agréé par le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité depuis 2003. Renouvellement de l’agrément pour la durée maximum de 3 ans par Arrêté du 2 janvier 2007 paru au Journal Officiel du 7 janvier 2007 (http://www.admi.net/jo/20070109/SOCT0710002A.html). - (cf.rubrique Habilitation et agréments (index.php?option=com_content task=view id=15 Itemid=29) . Les deux cas de recours à un expert par le CHSCT Le Comité d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit être consulté par l'employeur concernant les projets qui seraient susceptibles de modifier les conditions de travail, et plus généralement, doit veiller au respect des conditions de travail. Afin de mener à bien sa mission, le CHSCT a la possibilité de construire lui-même son information en faisant appel à un expert agréé. L'article L236-9 précise le cadre du recours à l'expert part le CHSCT : Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement. La durée de l'expertise n'est pas fixée par la réglementation. En cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Le délai de réalisation de l'expertise est de 1 mois avec la possibilité de prolonger de 15 jours, soit un délai maximum de 45 jours.
Nos métiers
Depuis sa création en 2002, les intervenants d'ISAST interviennent principalement autour de trois axes : l'expertise santé au travail, les études et la formation. Expertises CHSCT et CE Les cas de recours à l’expertise s'articulent autour des trois situations suivantes : en cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail en cas de risque grave pour la santé ou la sécurité en cas d'introduction de nouvelles technologies Quelques exemples : - Impacts sur la santé et les conditions de travail des réorganisations ou restructurations (secteur tertiaire – secteur industriel, fonction publique…) - Analyse des risques psychosociaux (souffrance au travail, stress, harcèlement moral) - Expertises nouvelles technologies sur la mise en place de progiciels de gestion intégrée - Horaires et durée du travail (travail de nuit, horaires alternés, astreintes…) - Implantation des bureaux, transferts de locaux, aménagement des espaces de travail >> expertises CHSCT / CE (index.php?option=com_content task=view id=18 Itemid=32) Études et conseil Études liées aux réorganisations d'entreprises Notamment dans les secteurs de la banque, de l'assurance, des télécommunications, des industries agro-alimentaires… Études ergonomiques - mise en place d'un projet de « véhicule communiquant » (entreprise de distribution d’eau), - aménagement d'espace pour un centre de formation d'adultes handicapés... Des enquêtes par questionnaire sur les risques psychosociaux - enquête sur les risques d'agression des agents en relation avec le public pour une entreprise de gestion de plateforme aéroportuaire... Des études pour des acteurs institutionnels - Enquête pour la DARES du ministère du travail au sujet de la prévention des risques professionnels dans les très petites entreprises - Pour la DGT du ministère du travail sur l'analyse des risques électriques pour les non-électriciens - Pour la Commission Européenne (en coopération avec Labor Associadios Espagne et UET France) pour une évaluation de l'effectivité de la transcription des directives européennes concernant les risques des agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, et les agents biologiques >> études et recherches (index.php?option=com_content task=view id=31 Itemid=62) Formations Isast est un organisme de formation déclaré auprès de la Direction Régional du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Île de France et agrée pour la formation des membres des CHSCT (arrêté de Préfecture de la Région Île-de-France n°2003-2254 du 28 octobre 2003). Nous organisons des formations avec des intervenants de différentes disciplines (ergonomes, spécialistes en droit du travail, médecin du travail, juristes, etc.). Nos programmes pédagogiques couvrent les domaines de la formation des élus CHSCT / CE, du droit, de la santé, de l'organisation du travail. Nous accompagnons également nos clients sur des problématiques particulières telles que : - l'évaluation des risques professionnels, ex. aide à la réalisation du document unique d'évaluation des risques (DUER) dans le secteur de l'Aide à domicile, dans un Centre de formation de personnes handicapées… - une démarche appui conseil GPEC Nos formations peuvent être dispensées dans au plus près de votre lieu de travail (séminaires intra-entreprise) ou dans nos salles de formation (séminaire inter-entreprise) et dans la mesure du possible, nous pouvons nous adapter à vos disponibilités. >> toutes nos formations (index.php?option=com_content task=view id=53 Itemid=87)
Risques psychosociaux
ISAST vous propose un diagnostic sur les Risques Psychosociaux par une équipe pluridisciplinaires composée d’ergonome, de psychologue du travail et de sociologue. Notre methodologie On constate que la notion de stress peut être définie de manière différente en fonction des approches et que le harcèlement moral est limité par son approche individuelle de la situation. De manière générale, la demande qui nous est faite concerne rarement un seul salarié. Dans nos interventions, nous préférons parler de mal-être ou de souffrance au travail, à savoir l’expression par des professionnels, de l’impossibilité de réaliser leur travail sans atteinte de leur santé physique et psychologique. Par exemple : dans une entreprise de distribution d’énergie, la demande initiale était une étude sur le harcèlement moral des salariés. Notre proposition a été de parler plutôt de mal-être au travail : Analyser les conditions de travail au regard de l’organisation du travail et de la politique managériale de l’entreprise. Analyser les relations au travail vécues par les salariés Qu’est ce que les risques psychosociaux ? La notion de risques psychosociaux est apparue officiellement dans la circulaire DRT 2002-6 du 18 avril 2002 d’évaluation des risques, afin d’ajouter à l’analyse des risques physiques, l’évaluation des risques dont l’atteinte n’était pas directement physiques. Dans cette circulaire, les Risques Psychosociaux ont été mis en relation avec l’activité de travail en la qualifiant de « nouveaux risques professionnels ». Le développement de l’utilisation de cette notion est lié à l’apparition de la loi n°2002-73 de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 intégrant le harcèlement moral. Avec la nécessité de catégoriser les risques impliquant une atteinte à la santé mentale. Quelques approches thèoriques LE STRESS Le stress est souvent décrit comme une forte pression psychique dont les causalités peuvent être multiples. D'après l'Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail , le stress « survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face. Bien que le processus d'évaluation des contraintes et des ressources soit d'ordre psychologique, les effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique. Il affecte également la santé physique, le bien-être et la productivité. » D’autres le définissent comme « […] un état dynamique traduisant un déséquilibre psychophysiologique entre les ressources estimées et les exigences perçues lors de situations contraignantes », P.Falzon et C. Sauvagnac (2004). Dans ce cas, le stress résulte du déséquilibre entre les objectifs à atteindre, et les moyens mis à disposition de la personne pour les atteindre (outil, formation, organisation du travail, etc.). En Psychologie du Travail, on considère qu’il s’agit plus largement d’ un malaise psychique, quand le salarié est confronté à un obstacle qu'il n'a pas les moyens de franchir. LE HARCELEMENT MORAL Le harcèlement moral est décrit par art L 122-49 du code du travail comme « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel […] ». Cette notion montre que la loi réduit le harcèlement moral à une relation entre individus : un harceleur et un harcelé. Les moyens d’identifier et de prouver que ces phénomènes sont complexes, car ils se font dans la plupart des cas avec l’appui ou la complicité d’autres personnes.